Qui gagne quoi ?

Qui paye quoi ?

Qui perd quoi ?

Qui prend des risques financiers ?

A savoir

 Qui gagne quoi ?

> La commune perçoit une Taxe Professionnelle que seul le service fiscal de la Trésorerie Générale est réellement capable d'évaluer en fonction du contexte.
1/3 de cette taxe professionnelle est payée à la commune par le promoteur d'éoliennes,
2/3 de cette taxe professionnelle est payée à la commune par l'Etat, donc par les contribuables.

> Les promoteurs d'éoliennes industrielles n'achètent jamais les terrains : Ils versent aux propriétaires des emplacements une indemnité pouvant atteindre 6 000 € / éolienne / an.

 Qui paye quoi ?

> Les ménages français payent la taxe CSPE sur leur facture d'électricité, afin qu'EDF compense le surcoût de l'électricité qu'elle est obligée de racheter aux promoteurs d'éoliennes (Arrêté Pierret 2001).

 
> Les contribuables français payent des impôts et des taxes dont une partie sert à des organismes comme l'ADEME, le Conseil Régional ou le Conseil Général à subventionner des aides financières et des prêts bonifiés aux promoteurs d'éoliennes.

> La commune doit construire et assurer la maintenance des voies d'accès à chaque éolienne.

 Qui perd quoi ?
 

> Les riverains d'éoliennes industrielles voient la cote de leur maison baisser de 20 à 40 % :
Les maisons passent d'un contexte rural à un contexte industriel moins recherché,
Les acheteurs potentiels craignent les nuisances sonores et visuelles.

 Qui prend des risques financiers ?

> Si le promoteur d'éolienne est défaillant (ex: Plus d'obligation donnée à EDF de racheter à prix élevé l'électricité des éoliennes, et/ou faillite du promoteur), le démantèlement du parc éolien est à la charge des propriétaires terriens. Si les propriétaires terriens ne sont pas solvables, c'est la commune qui doit prendre le relais, donc ses habitants.

 A savoir

> Les habitants d'une commune hébergeant un parc d'éoliennes industrielles ne bénéficient d'aucune faveur sur le prix d'achat de leur électricité.
 

> Un parc éolien ne créé aucun emploi durable.